Jeudi 8 octobre de 9h à 12h15
CESAM – 3 Rue Jean XXIII, Dijon
L’embauche d’un salarié étranger peut rapidement devenir complexe. Entre les obligations juridiques et les démarches administratives, il n’est pas toujours facile de maîtriser l’ensemble des règles applicables.
Grâce à une approche juridique, concrète et structurée, cette Clé RH vous permettra de comprendre le cadre règlementaire et les obligations de l’employeur avant le recrutement d’un travailleur étranger en France.
Vous disposerez des repères essentiels pour sécuriser chaque étape de l’embauche, éviter les risques de non-conformité et prévenir les sanctions pouvant être particulièrement lourdes, au regard de le règlementation française.
Intervenant :
Clé RH animée par : Charlotte Barré, Avocat en Droit du travail au sein du Cabinet FIDAL
Programme
- Identifier les règles liées à la priorité nationale et européenne.
- Connaître les spécificités juridiques applicables aux métiers en tension.
- Se repérer parmi les différents titres de séjour, visas et autorisations de travail.
- Identifier les titres de séjour autorisant l’exercice d’une activité professionnelle.
- Vérifier l’authenticité et la validité des titres/autorisations auprès de l’administration.
- Identifier les documents que l’employeur doit conserver.
- Comprendre les responsabilités de l’employeur en cas d’emploi irrégulier.
