Congés payés et maladie : en route vers une évolution juridique majeure
Mardi 30 avril 2024 de 9h à 11h30
Salle Libération – Maison des Entreprises
6 allée André Bourland, Dijon
Dans un environnement où nos entreprises sont confrontées à un impératif absolu de compétitivité, les récentes décisions de la Cour de cassation du 13 septembre dernier, relatifs à l’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie, ont provoqué un électrochoc.
Dans ce contexte de dualité de normes, le Conseil d’Etat a publié son avis sur les modalités de mise en conformité de notre droit national au droit européen (via le projet de loi DDADUE en cours d’examen au Parlement).
Afin de mieux appréhender les nécessaires adaptations à venir pour votre gestion RH, nous vous invitons à une clé RH exceptionnelle dédiée à ce sujet.
Intervenants
Clé RH animée par les regards croisés de :
- Clémence PUIG – Avocate spécialiste en droit du travail, Cabinet LEGI CONSEILS
- David JACOTOT – Professeur des Universités et expert en droit, Cabiner LEGI CONSEILS
Programme
- Rappel du contexte législatif et de la dualité de norme
- Vers quelles règles allons-nous en matière de Congés Payés ?
- Quelles conséquences anticiper dans ma gestion RH ?
- Questions/Réponses tout au long de la Clé RH
