Adapter le droit du travail aux réalités économiques et techniques de l’entreprise : ce que permet vraiment la négociation pour optimiser et ne pas subir

Jeudi 12 septembre 2024 de 9h à 11h30
Salle Darcy – Maison des Entreprises
6 allée André Bourland, Dijon

Depuis 2017 (avec la « Loi travail » puis les ordonnances Macron) l’une des volontés du législateur est d’apporter plus de marge de manœuvre à la négociation en entreprise en donnant une place plus importante à l’accord d’entreprise dans l’organisation des relations sociales au sein de celle-ci.

Ainsi, certaines règles peuvent être librement fixées par accord d’entreprise même si celles-ci sont déjà prévues au niveau de la branche.

Après plusieurs années d’application, il apparaît qu’écrire son propre droit du travail en entreprise est une solution qui peut apporter des clés de réussite pour innover et sécuriser votre gestion RH, tout en prenant en compte les contraintes organisationnelles de l’entreprise.

Si effectivement cela est possible juridiquement, comment cela se traduit-il opérationnellement ?

– Pourquoi aller dans cette stratégie de négociation ?

– Que négocier et comment négocier ?

– Peut-on s’extirper des carcans de la convention collective ou du Code du travail pour adapter le fonctionnement social de l’entreprise à ses contraintes économiques ?