Comprendre les règles, éviter les erreurs, sécuriser ses décisions.
Jeudi 10 septembre de 9h à 11h30
Locaux MEDEF Côte-d’Or
Immeuble Marbotte Plaza – 2 B avenue de Marbotte, Dijon
L’inaptitude est l’une des procédures RH les plus sensibles : entre protection du salarié et obligations de l’employeur, chaque étape compte !
L’avis d’inaptitude d’un salarié soulève souvent de nombreuses interrogations pour les employeurs et les responsables RH.
Quelles sont les étapes à respecter ? Dans quels cas le reclassement est-il obligatoire ? Peut-on procéder à un licenciement ? Quelles différences entre une inaptitude d’origine professionnelle ou non professionnelle ? …
Entre obligations légales, délais à respecter et situations particulières, la gestion de l’inaptitude nécessite une bonne compréhension du cadre applicable.
À travers cette Clé RH, faisons le point sur les règles applicables, les dernières évolutions jurisprudentielles et les bonnes pratiques à connaître pour accompagner ces situations avec méthode et sérénité.
Intervenant :
Clé RH animée par : Pierrick BÊCHE, Avocat spécialiste Droit du travail, Cabinet BARTHELEMY
Programme
- Introduction
1ère partie : Comprendre l’inaptitude
- Rôle du Médecin du travail
- Le constat de l’inaptitude
- Inaptitude, aptitude avec préconisations, aménagement de poste : quelles différences ?
- Inaptitude d’origine professionnelle ou non professionnelle : quels impacts ?
- La procédure étape par étape
2ème partie : le reclassement, jusqu’où aller ?
- Rechercher un poste de reclassement : quelles démarches ?
- Quand le reclassement est-il impossible ?
- Les situations de dispense de reclassement
3ème partie : la rupture du contrat de travail
- Le licenciement pour inaptitude : dans quel cas est-ce possible ?
- Les étapes à respecter
- Les conséquences
4ème partie : les points d’alerte
- Reprise paiement des salaires
- Situation du salarié pendant le délai de reclassement ou de licenciement
- Débat Reconnaissance d’origine professionnelle ou non
- La contestation des avis médicaux
- Les vigilances en cas de contentieux
- …
Conclusion : Questions/réponses.
