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La preuve en droit du travail : actualités et fondamentaux

Jeudi 13 juin 2024 de 9h à 11h30
Salle Darcy – Maison des Entreprises
6 allée André Bourland, Dijon

Dans deux arrêts du 22 décembre, la Cour de cassation a jugé qu’une preuve obtenue de façon déloyale peut, sous certaines conditions, être désormais recevable devant les juges civils.

Le droit de la preuve est bouleversé par l’apparition d’un nouveau droit subjectif à la preuve. Cette révolution juridique implique de se réapproprier une gestion RH de sa preuve pour se sécuriser.

Comment se préserver ? Comment gérer sa preuve ? Qu’en est-il de nos façons de faire ?

Voilà une série de questions qui a inspiré nos intervenants pour vous proposer une clé RH dédiée à cette actualité : un regard croisé entre textes, jurisprudence et exemples concrets tirés de la pratique, pour vous permettre de constituer vos preuves à toute épreuve en sachant « que faire » ou « ne pas faire » !

Intervenants

Clé RH animée par les regards croisés de :

  • Cécile CASEAU-ROCHE – Maître de conférences à l’Université de Bourgogne et Vice-Présidente de la Commission Juridique du MEDEF21
  • Pierre BÊCHE – Avocat spécialiste en Droit du Travail, BARTHELEMY Avocats et Co-Directeur du département social vitivinicole, membre de la Commission Juridique du MEDEF21

Programme

Introduction

    • Deux systèmes de preuve : accusatoire/inquisitoire
    • Rappel des enjeux juridiques et financiers de la preuve en Droit du travail

 

  • 1ère partie : LA CHARGE DE LA PREUVE : Qui doit prouver ?
    • Les principes / les dérogations
    • L’aménagement de la charge de la preuve par thématique : HS, harcèlement, discrimination …
    • Le rôle du juge

 

  • 2ème partie : LES MODES DE PREUVE : Comment prouver ?
    • La recevabilité de la preuve
      • L’exigence de loyauté
      • L’assouplissement et la notion de loyauté réinterrogée
    • La pertinence des moyens de preuve
      • Quid de l’existence des présomptions (en AT par exemple !) et quid de l’admission d’une preuve face aux règles de respect de la vie privée ?
      • Les différents moyens de preuve : les différents écrits
      • Les délais de conservation de la preuve

 

Conclusion & questions/réponses

Inscriptions à venir